Gestion courante.

Notre service est informatisé en temps réel, ce qui permet, outre une meilleure tenue des comptes, d'éditer et d'adresser sans risques d'erreurs :

       Tous les mois auprès du locataire :

       - L'avis d'échéance et la quittance correspondante.

       Chaque mois auprès du propriétaire :

       - Un arrêté de son compte avec le versement du solde créditeur (par virement ou chèque bancaire).

Le dépôt de garantie du locataire fait l'objet d'un compte spécial au nom du propriétaire, consultable à tout moment.

 

 

Formalités fiscales.

Nous nous chargeons des différentes déclarations et en assurons leurs règlements auprès du Trésor Public.

CRL

A la charge du propriétaire, elle ne concerne que les constructions immobilières de plus de 15 ans. Son montant représente actuellement 2,50% du loyer brut. Son règlement est demandé par l'administration fiscale directement sur la déclaration de revenus.

Taxe foncière

A la charge du propriétaire, sauf la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères que nous récupérons auprès du locataire et que nous reversons au propriétaire.

Revenus fonciers

 Communication des éléments chiffrés nécessaires à la déclaration fiscale.

 

 

Charges de copropriété.

Nous réglons les charges, provisions et soldes annuels de la copropriété directement au syndic sur présentation d'un document fourni par celui-ci.

Dans ce document est inscrite la partie récupérable auprès du locataire en tant que charges locatives réelles. Le détail est adressé à ce dernier avec le décompte des provisions déjà versées. La différence lui est réclamée ou remboursée en cas de trop perçu.

A la demande du propriétaire, nous nous substituons à lui pour le représenter aux assemblées générales de la copropriété.

 

 

 

Travaux.

Si des travaux individuels privatifs sont nécessaires (changements ou réparations sur plomberie, chauffe-eau, chaudière, électricité, etc...), nous déterminons, en fonction des décrets officiels en vigueur, leurs caractères locatifs ou non.

Pour tout investissement à la charge du propriétaire, nous faisons établir plusieurs devis et les soumettons à son approbation. Dès réception de son accord, nous lançons les travaux et en surveillons la bonne exécution et le respect des délais.

 

 

 

 

Assistance juridique.

En cas de litige avec un locataire, nous nous substituons au propriétaire pour toutes les démarches préliminaires administratives et juridiques.

Le propriétaire a l'entière liberté de souscrire ou non un contrat de garantie contre les risques de loyers impayés. (voir notice).

Notre Agence, affiliée à la caisse de garantie de la SO.CA.F. permet à nos clients de bénéficier gratuitement par notre intermédiaire, de renseignements téléphoniques auprès d'avocats spécialisés dans le domaine du droit immobilier

 

 

 

 

Congé par le locataire

Si pendant le cours du bail ou à son expiration le locataire donne congé, nous avertissons le propriétaire avant toute démarche et lui demandons des instructions précises sur la suite à donner.

    - Reprise personnelle.
    - Vente.
    - Relocation.

 

 

Nouvelle location.

Sauf accord particulier, nous nous occupons de la recherche du nouveau locataire dans les conditions habituelles de solvabilité et vérifions l'exactitude des renseignements fournis.

Toute transaction donne lieu à :

    - un contrat de location.

    - un état des lieux.

    - une commission à partager par moitié entre le propriétaire et le locataire.

 

 

 

Barème d'honoraires.


Sur le montant total de la quittance :

5,00 % TTC

Assurance des loyers impayés (facultative) :

1,80 % TTC
 

Taux TVA en vigueur

           


Réalisation :   Hébergement :
Agence Belle Issue
5 rue des Ponts - 78290 Croissy-sur-Seine
Tel : 01 34 80 08 68     Fax : 01 39 76 94 66
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